Conditions générales de vente de notre boutique de matériel gynéco

Article 1er : DEFINITIONS
Site : désigne le site internet www.materiel-gynecologue.com sur lequel la société LPM commercialise les Produits.
LPM : désigne la société LPM, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, ayant son siège social 74 Rue ampère 83210 La Farlède  (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 792 041 527 RCS TOULON, téléphone :0 972 302 970 email : contact@gynecoprice.com  N° TVA intracommunautaire : FR80 792041527 vendeur des Produits.
Produit : désigne tout produit commercialisé par LPM sur le Site et susceptible de faire l'objet d'une Commande par un Client au moyen du Site.

Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à LPM au moyen du Site.
Commande : désigne toute Commande d'un ou plusieurs Produits passée par un Client à LPM au moyen du Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.

Article 2 OBJET, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des Commandes passées sur le Site.

Le Client doit créer un compte personnel préalablement à la passation de sa première commande.

Les Conditions Générales de Vente sont acceptées par le Client préalablement à la création de son compte personnel ou de la passation de toute Commande. Le Client s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de créer son compte personnel et avant de passer toute Commande.

Le fait de passer Commande emporte l'acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client.
Le processus de Commande est validé par l'enregistrement en ligne de la Commande par le Client. L'enregistrement en ligne de la Commande vaut acceptation définitive de la Commande par le Client et des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document (notamment les prospectus ou catalogues de vente) qui n'ont qu'une valeur indicative, que celui-ci émane de LPM, du Client ou d'un tiers.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site.

LPM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site mais ne sera pas applicable aux commandes confirmées antérieurement à ladite modification par les Clients. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une Commande est celle en vigueur sur le Site au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Les Clients seront informés de chaque modification des Conditions Générales de Vente au moyen du Site.

Les Clients inscrits sur le Site seront informés de chaque modification des Conditions Générales de Vente lors de la prochaine connexion à leur compte suite à la mise en ligne de la modification afin qu'ils les acceptent avant de valider toute nouvelle commande.

Les Clients ont la faculté de télécharger et sauvegarder les Conditions Générales de Vente à partir du Site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document ainsi téléchargé et sauvegardé étant susceptible de modifications par le Client, il ne pourra en aucun cas faire foi. Seule la version des Conditions Générales de Vente disponible sur le Site ou conservée par LPM sera valable et aura autorité.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le site. Toute Commande implique, le cas échéant, l'acceptation entière et sans réserve des conditions spécifiques applicables.

Article 3 PRODUITS
3.1 Les Produits susceptibles de faire l'objet d'une Commande sont listés sur le site. LPM pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.
Ces Produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu de l'exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concernés et notamment les conditions d'importation et d'utilisation des Produits concernés, les taxes, les déclarations et/ou interdictions.
La responsabilité de LPM ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, en cas de non-respect de la législation du pays concerné et des dispositions précitées.
3.2 Les photos des Produits sur le site sont communiquées par les fournisseurs de LPM à titre illustratif. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l'aspect du Produit ou que l'impression visuelle réelle peut être différente de celle de la photographie.
En conséquence, LPM ne saurait être tenue responsable en cas d'incompatibilité du Produit commandé ou de l'impossibilité de réaliser un coordonné avec un autre Produit, commandé ou non à LPM, déjà en la possession du Client.
3.3 Le Client doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le site. LPM ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les descriptifs fournis par ses fournisseurs.
Le Client reconnaît être informé que le descriptif des Produits peut être fourni par les fournisseurs de LPM.
LPM ne saura être tenu pour responsable des erreurs pouvant y figurer.
Le Client peut contacter LPM aux coordonnées indiquées sur le site pour savoir si le descriptif est issu de LPM ou non, et pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.

Article 4 COMMANDES
4.1. Tout Client passant Commande sur déclare être un professionnel et ne peut de ce fait bénéficier des dispositions du droit de la consommation, notamment du droit de rétractation.
Toute commande passée au nom et pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cet effet. Toute commande passée est irrévocable.
4.2. Pour commander sur le Site, le Client doit préalablement avoir ouvert un compte personnel sur le Site. Le Client s'engage à s'assurer de la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et codes d'accès. Il est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte, de son identifiant et de son code d'accès. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente lors de l'ouverture de son compte, et déclare les avoir acceptées.
Lors de l'inscription sur le Site et de la Commande, le Client doit renseigner l'ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l'adresse de livraison, les Produits commandés ainsi que ses références de carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire.
Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée totalement ou partiellement par LPM, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4.3 La Commande est confirmée par le Client après avoir vérifié le détail de la Commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs.
Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.
4.4 Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables tant qu'ils sont en ligne sur le site du fait de LPM, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client reconnaît être informé que les Produits peuvent être stockés chez les fournisseurs de LPM. Les disponibilités et dates de livraison indiquées lors de la passation de Commande proviennent pour ces Produits des fournisseurs de LPM. LPM ne saura être tenue responsable des erreurs ou des modifications pouvant y être apportées.
Le Client peut contacter LPM aux coordonnées indiquées sur le site afin de savoir si le Produit est stocké chez LPM.
4.5 En cas d'indisponibilité du Produit après passation d'une Commande, le Client en sera informé par email aux coordonnées qu'il aura indiquées lors de la passation de la Commande. Il aura le choix entre annuler sa Commande , ou remplacer le Produit par un Produit équivalent proposé par LPM.
En cas d'indisponibilité partielle des Produits, pour quelque motif que ce soit, la Commande sera exécutée pour la partie correspondant aux Produits disponibles.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

4.6 LPM se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles aléatoires sur l'identité des Clients effectuant une commande sur le Site dans le seul but d'assurer la sécurité des transactions. A cette occasion, il pourra être demandé au Client de fournir à LPM tout justificatif propre à prouver la réalité de son identité et/ou de son domicile.A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité du Client et de la réalité de la domiciliation, LPM pourra annuler la Commande sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.

Article 5 MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION
5.1. Pour régler votre Commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de Commande :
- Carte bancaire,
- Chèque,
- Virement bancaire.

5.2 En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison éventuellement exigibles, en Euros, lors de l'enregistrement de la Commande sur le Site.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données.
Si le Client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la Commande est automatiquement annulée et son compte ne sera pas débité.
5.3 Dans tous les cas, la Commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du prix par LPM, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Les délais d'expédition commencent à courir à compter de la date d'encaissement effectif du prix par LPM.
LPM conserve la pleine propriété des Produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues par le Client à l'occasion de sa Commande (frais et taxes compris).
5.4 La facture correspondant au(x) Produit(s) commandé(s) par le Client lui est adressé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura indiqué lors de son inscription au Site.
Le Client peut obtenir un duplicata de sa facture uniquement en ligne dans son compte personnel après s'être identifié par son identifiant et son mot de passe.
5.5 Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à LPM ne sont pas des arrhes.
5.6 Dans tous les cas, LPM se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande et/ou la livraison d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Article 6 : LIVRAISON
6.1 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.
Si les informations communiquées par le Client sur l'adresse de livraison sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie et la responsabilité de LPM ne pourra pas être recherchée ou engagée à ce titre, notamment en cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer.
Dans un tel cas, les frais éventuellement engagés pour la réexpédition de la Commande seront à la charge exclusive du Client.
La participation aux frais de port demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la Commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte d'en régler le montant.
6.2 La délivrance conforme des Produits est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le Client.
Toute réserve ou réclamation sur les Produits livrés doit être signalée par le Client dans le bon de livraison, dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article 7 des présentes.
6.3. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre Commande.
 Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En conséquence, le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client ou retenue de sommes au détriment de LPM, ni justifier l'annulation des Commandes en cours.
Si la livraison est retardée ou entravée en raison d'un fait ou d'une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard (notamment les frais d'emmagasinage et de manutention) seront à la charge exclusive du Client, ce dernier restant en tout état de cause tenu de ses obligations de paiement de la Commande.
En cas de force majeure, de retard prévisible dans la livraison de la Commande, d'indisponibilité définitive, de livraisons défectueuses des fournisseurs, ou de toute autre raison empêchant le respect d'un certain délai de livraison, LPM se réserve la possibilité d'annuler la Commande, sans que cette annulation puisse donner lieu à des dommages intérêts pour le Client. Le Client sera alors remboursé de l'intégralité des sommes encaissées.

Article 7 : RECLAMATIONS
7.1 La réception sans réserve des Produits objets de la Commande, par le Client lui-même ou par toute personne au nom et pour le compte du Client, délie le vendeur de toute responsabilité en cas de vices.
7.2 En cas de vices affectant les Produits commandés et livrés, le Client est tenu d'émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison du transporteur et de le notifier dans les trois jours ouvrés de la livraison par courrier électronique à l'adresse contact@gynecoprice.com et dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées figurant sur le Site.
Le Client devra préciser, dans le courrier électronique et la lettre recommandée avec accusé de réception, le ou les Produit(s) concerné(s) par sa demande de retour ainsi que la nature et le type de vice constaté.
A défaut de respect de ces délais et/ou modes de notification, les réclamations ne pourront pas être prises en compte et la responsabilité de LPM ne pourra être recherchée ni engagée à ce titre.
Dans tous les cas, il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du ou des vice(s) constaté(s). Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de façon suffisamment précise pour permettre à LPM d'en vérifier la réalité et/ou d'effectuer tout contrôle.
7.3 LPM communiquera au Client par courrier électronique un numéro de retour pour les Produits concernés.
Le Client adressera les Produits concernés, selon le mode de transport qui lui sera indiqué par courrier électronique par LPM, à l'adresse suivante :74 rue ampèreBP86 ZI Toulon Est  83079 TOULON CEDEX 9

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité  en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le double de la facture.
En cas de non-conformité du Produit livré ou d'erreur de livraison constatée par LPM, les frais de retour seront intégralement remboursés au Client.
7.4. En tout état de cause, la réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus ne suspend pas le paiement des marchandises concernées.
7.5. Si LPM estime la réclamation fondée, il pourra à son choix : remplacer le ou les Produit(s) concerné(s) par tout Produit identique ou équivalent et/ou compléter les manquants et/ émettre un avoir.

Article 8 GARANTIES
8.1 Le Client reconnaît être informé que LPM n'est pas le fabricant, constructeur ou producteur des Produits commandés.
LPM ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux Produits présentés sur le Site et susceptibles d'être commandés. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant, constructeur ou producteur du Produit commandé n'engage que celui-ci.
8.2. Conformément aux dispositions légales en vigueur, LPM garantie le Client contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit et contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus.
LPM ne garantit pas le Client en cas :
- d'usure normale;
- de défectuosité provenant d'un usage anormal par le Client et/ou l'un quelconque de ses préposés, prestataires, représentant et/ou mandataire;
- de négligence ou autre faute du Client;
- de perte ou d'avarie survenue dans le cadre du transport, ou de retard imputable au transporteur.

Article 9 : PRIX
9.1. Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur.
9.2. Le Client peut, après facturation de la Commande, effectuer une demande de détaxe auprès de LPM à l'adresse suivante :
Sous réserve que le Client remplisse les conditions pour bénéficier de la détaxe, telles que définies notamment par le Service des Douanes, LPM remboursera au Client par chèque le montant de la TVA du ou des Produits concernés dans un délai compris entre 4 (quatre) et 6 (six) semaines.
Le Client peut contacter LPM aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute demande de renseignements complémentaires et connaître les pièces justificatives à adresser pour obtenir le formulaire de détaxe.
9.3. Les prix indiqués n'incluent pas les frais éventuels de livraison. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.
9.4. LPM se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.
9.5. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que LPM serait amenée à octroyer au Client compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Article 10 CONFORMITE DES PRODUITS
Les Produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d'exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné et d'effectuer toutes les déclarations et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents.
LPM ne pourra être considéré comme l'importateur du Produit commandé et ne pourra en aucun être tenu responsable du non-respect de la législation du pays concerné, et notamment des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation et d'utilisation des Produits commandés dans le pays concerné

Article 11 : RESPONSABILITES
11.1 LPM ne pourra être tenu responsable d'une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du Client ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.
11.2 LPM ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. LPM ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s'engage à s'efforcer de tenter de résoudre l'incident dans les meilleurs délais.
LPM n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunications, électricité, internet…), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou force majeure. LPM ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.
11.3 Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires ou des fournisseurs de LPM ou des liens vers des sites internet de partenaires ou de fournisseurs. LPM n'est pas responsable du contenu des sites internet des partenaires ou des fournisseurs sur lesquels LPM n'exerce aucun contrôle.
11.4 Le Client s'engage à utiliser le Site dans des conditions d'utilisation normale. Toute utilisation malveillante ou susceptible de causer un dommage au Site ou de nuire à LPM, telle que notamment l'introduction frauduleuse de virus, est strictement interdite et engagera la responsabilité de son auteur. Il est strictement interdit de s'introduire sans autorisation dans le système, notamment pour altérer ses données, pour entraver son fonctionnement ou pour collecter frauduleusement des données, sous peine de poursuites pénales.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Produit commandé.
11.5 En tout état de cause, la responsabilité de LPM ne pourra être recherchée ou engagée au titre des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment la perte du chiffres d'affaires ou de marge bruts escomptés par le Client, la perte de clientèle et de manière général tout préjudice commercial ou d'image.
En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de LPM, le montant des indemnités mises à sa charge ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client à LPM dans le cadre de la Commande concernée par la mise en jeu de responsabilité.

Article 12 DONNEES PERSONNELLES
Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une Commande sont nécessaires au traitement de la Commande par LPM. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par LPM conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et leur traitement fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) 
Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, LPM pourra envoyer au Client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des Produits et services analogues à ceux fournis par LPM sur le Site.
Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s'y opposer à tout moment en écrivant à LPM à l'adresse suivante : 74 RUE AMPERE 83210 LA FARLEDE
A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, LPM s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en envoyant un courrier à l'adresse suivante :74 RUE AMPERE BP86 ZI Toulon Est  83079 TOULON CEDEX 9
Article 13 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les Produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l'autorisation expresse de LPM et/ou des titulaires de ces droits est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 14 SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande d'information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l'exercice du droit de rétractation et la garantie légale, le Client peut contacter LPM :
- par courrier électronique : contact@gynecoprice.com
- par téléphone, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou chômés) de 8h30 à 18h00 :0 972 302 970(Numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe)
- par courrier postal :74 RUE AMPERE BP86 ZI Toulon Est  83079 TOULON CEDEX 9

Article 15 COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l'ordinateur du Client. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que LPM pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu'il n'ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. L'utilisation de ces cookies a aussi pour finalité de procéder à des analyses de fréquentations, mesures d'audience, etc., afin d'améliorer la qualité du Site.
Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

Article 16 LITIGES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou aux Commandes, concernant notamment leur exécution, interprétation, validité ou annulation sera régi par le droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Article 17 : Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre LPM et le Client, le Tribunal de Commerce de Toulon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'actions en référé.